Décret n° 86-279 du 18 novembre 1986 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale

Il est créé une commission nationale chargée de la préparation des cérémonies et des festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale.

Cette commission prend la dénomination de : < Commission nationale de préparation des cérémonies | des festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale », désignée ci-après : < la commission >.

Placée sous la présidence du responsable du secrétariat permanent du Comité central du Parti du Front de libération nationale, la commission comprend: le ministre de l'intérieur et des collectivités - locales; le ministre de l'information; le ministre de la culture et du tourisme:

- le miniştre des moudjahidine; le ministre de la jeunesse et des sports ;

- les chargés, au secrétariat permanent du Comité central du Parti du Front de libération nationale. des secteurs de l'organique et des assemblées élues ainsi que des organisations de masse et du volontariat; le vice-président du Haut conseil de la jeunesse;

- un représentant du ministère de la défense nationale;

- un représentant du ministère des finances.

Pour l'accomplissement de sa mission la commission peut, par décision de son président, créer autant de sous-commissions que de besoin et faire appel à toute personne dont la collaboration est jugée utile.

Elle peut, en outre, requérir le concours et l'assistance des administrations, services et organismes publics.

Le bureau du conseil de coordination représente et assiste la commission au niveau de chaque wilaya.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur.

Elle fixe le règlement intérieur des sous-commissions et de sa représentation au niveau des wilayas.

La commission est chargée d'élaborer et de présenter les prévisions de dépenses afférentes à sa mission.

Lesdites dépenses sont imputées sur le budget de chaque département ministériel, services et organisme concerné, avec un rattachement, le cas échéant, de crédits complémentaires pris sur le budget des charges communes.

Les contrats conclus pour la réalisation des festivités de la célébration du 25ème anniversaire de l'indépendance nationale peuvent. après autorisation de la commission ou de sa sous-commission ad hoc, être passés suivant la procédure prévue par l'article 27 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé.

L'examen des contrats par la commission remplace les avis des commissions prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 précité.

En vue de faciliter les travaux de la commission, il peut être créé, conformément à la législation en vigueur, une régie de dépenses, en liaison avec les moyens budgétaires concernés.

Les personnels requis par la commission et ses représentants au niveau des wilayas sont à la charge des administrations, services et organismes publics dont ils relèvent.

Lesdites administrations, services ou organismes imputent sur leurs crédits. les indemnités de déplacement qui peuvent, le cas échéant, être dues aux personnels sus-considérés.

Dans le cadre de sa mission, la commission organise la mise en concours des meilleurs artistes nationaux pour récompenser les cinq premiers d'entre eux.

La nature et la valeur du prix de récompense sont fixées ultérieurement sur proposition du président de la commission.

Les opérations de mise en concours doivent être - achevées avant le 31 mai 1987.

Elles conceffent la réalisation de modèles, de brevets et de planches dessinées représentant les différentes décorations instituées par la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée et exécutés par des peintres, graveurs, miniaturistes et ciseleurs nationaux.

Les opérations visées à l'article 11 ci-dessus visent, en outre, à faire exécuter par les cinq premiers concurrents des spécimens « Gandeur nature, à partir des modèles, brevets et planches réalisées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 novembre 1986.

Chadli BENDJEDID.