Décret n° 86-19 du 28 janvier 1986 modifiant le décret n° 83-187 du 12 mars 1983 portant création de la société d'études techniques de Médéa (S.E.T.M.)

L'article 5 du décret n° 83-187 du 12 mars 1983 susvisé est modifié ainsi qu'll suit :

Le siège social de la société ! est fixé Tiaret. Il peut être transféré en toute autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics ».

La dénomination Société d'études techniques de flaret », par abréviation S.E.T. > se substitue à la précédente dénomination Société d'études techniques de Médéa », par abréviation S.E.T.M. », dans l'ensemble des dispositions du décret n° 83-187 du 12 mars 1983 susvisé.

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'article 4 du décret n° 83-187 du 12 mars 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Janvier 1986 1

La société exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas de Tiaret, Tissemsilt, Médéa. Djelfa, Laghouat, Ghardaia, El Bayadh, Saïda, Mascara, Relizane, Tamanghasset, Adrar. Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1986.

Chadli BENDJEDID, ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES