Décret n° 86-173 du 5 août 1986 portant création d'un Institut national d'enseignement supérieur en agronomie à Mascara
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Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'Institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Mascara comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'agriculture et et de la pêche,
- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
- un représentant du ministre des Industries légères,
- un représentant du ministre de la santé publique,
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1986.
Chadli BENDJEDID, 874 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-302
« Le décret n° 86-173 du 5 août 1986 susvisé est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 92-302
Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 fixant le nombre de fillères et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'ensetgnement supérieur en agronomie de Mascara
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