Décret n° 85-90 du 7 mai 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la pianification et de l'aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1985, un crédit de neuf cent mille dinars, (900.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, << Dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1985, un crédit de neuf cent mille dinars (900.000 DA) applicable au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et au chapitre n° 36-61, intitulé: Subvention à l'agence nationale pour le déve- | loppement des ressources humaines (A.N.D.R.H. ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1985.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-21
- Décret n° 84-425
- Décret
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