Décret n° 84-425 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire
Décret n° 84-425 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-21
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 85-276
Décret n° 85-276 du 12 novembre 1985 portant transfert et virement de crédits au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
-
Décret n° 85-90
Décret n° 85-90 du 7 mai 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la pianification et de l'aménagement du territoire
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