Décret n° 85-296 du 19 novembre 1985 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des transports

Il est annulé, sur 1985, un crédit de trois millions cuatre cent quinze mille dinars (3.415.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de trois millions quatre cent quinze mille dinars (3.415 000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état « В » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1985.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES en DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-02 Administration centrale diverses.

Rémunérations d'activité Indemnités et allocations 240.000 6ème partie - Subvention de fonctionnement 36-05 Subvention à l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (ENATAC) 3.175.000 Total des crédits annulés au budget du ministère des transports ...... 3.415.000 ............. 11 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1221 « В »

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 900.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 2 515 000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des transports.. 3.415.000