Décret n° 85-295 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde

Il est annulé, sur 1985, un crédit de un million trois cent trente neuf mille dinars (1.339.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91 «Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de un million trois cent trente neuf mille dinars (1.339.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale - Parc automobile ». 4

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1985 Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1985