Décret n° 84-411 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'industrie lourde

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui et 152; sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux algérienne démocratique et populaire. lois de finances ;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985;

Nomenclature, Falt à Alger, le 24 décembre 1984. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'industrie lourde N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales...... 14.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.. ¡.. 3.131.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires......... 770.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales...... 13.000.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses....... 2.221.000 31-13 Directions de wilaya.

Salaires et accessoires de Personnel vacataire et journalier. salaires.... ...... 418.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.. 80.000 Total de la lère partie................ 33.620.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail..(.)(.. 20.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail. 31.000 Total de la 2ème partie............................. 51.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial.. 500.000

- Prestations facultatives. 20.000 Sécurité sociale..)()( 400.000

- Contribution aux œuvres sociales.. mémoire Prestations à caractère familial.. 400.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives. 31.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale..(..( 400.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales.. 31.000 Total de la 3ème partie............ 1.782.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais.. 3.042.000 Matériel et mobilier..iiii 700.000 Fournitures. 660.000 Charges annexes. 1.100.000 Habillement............ 84.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais...... 600.000 34-12 * Directions de wilaya. - Matériel et mobilier.) (C- 500.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures...... 450.000 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes...... 350.000 34-15 Directions de wilaya. - 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya.

Habillement. 84.000

- Parc automobile. 180.000 Parc automobile..() 1.400.000

- Loyers.. 3.000.000 Loyers...)**** 310.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Totale de la 4ème partie..................... 12.470.000 N" DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Entretien des immeubles.. 800 000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles. 300 000 Total de la 5ème partie................. 1,100,000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de génie mécanique (I.N.G.M.).. 19.550.000 26-11 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)............. १७. 23.460.000 Total de la 6ème partie........... 43.010.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. d'organisation..

- Conférences internationales. - Frais 100.000 Total de la 7ème partie.......................... 100.000 Total du titre III............. 92.133,000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Administration centrale.

Présalaires. - Frais de Sème partie éducative et culturelle

- Bourses. - Indemnités de stage. formation.................... 2.500.000 Total de la 3ème partie.............................. 2.500.000 Total du titre IV...................... 2.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie lourde................. 94.633.000