Décret n° 85-294 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'information

Il est annulé, sur 1985, un crédit de trois millions quatre cent huit mille dinars (3.408.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de trois millions quatre cent huit mille dinars (3.408.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1985 Chadli BENDJEDID « А»

LIBELLES CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-03 Crédit provisionnel - Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics ................ 2 600.000 Total de la 6ème partie...mor 2.600.000 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles .. ....... 808.000 Total de la 7ème partie .... 808.000 Total des crédits annulés pour le budget des charges communes 3.408.000 7 ..... ......

ETAT «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES MINISTERE DE EN DA L'INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel de fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile ........ 808.000 Total de la 4ème partie........ 808.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-13 Subvention à la presse écrite ... 2.600.000 Total de la 7ème partie 2.600.000 Total des crédits ouverts pour le ministère de l'information 3.408.000 ....... 1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA