Décret n° 84-410 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'information

Le ministre des finances et le ministre 111-10° de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux publié au Journal officiel de la République algérienne lois de finances ;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984. loi de finances pour 1985;

Nomenclature, démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A » par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'information N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 12.795.000 31-02 Administration centrale. - 31-03 Administration centrale.

Indemnités et allocations diverses 830.000 ....

Personnel vacataire et journalier. - salaires et accessoires de salaires 543.000 ... 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ..... 1.706.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 32.000 31-13 Directions de wilaya. - ......

Personnel vacataire et journalier. salaires et accessoires de salaires .... mémoire 31-90 Administration centrale. congé de longue durée Traitements des fonctionnaires en ....... ..... 45.000 Total de la lère partie.................. 15.951.000 Personnel 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail mémoire ............

Total de la 2ème partie.................. 20.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

- Prestations à caractère famillal.... 500.000

- Prestations facultatives .......... 30.000 Sécurité sociale.......... ...... 420.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales... 50.000 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial.......... 125.000 33-12 Directitons de wilaya.

Prestations facultatives ............ 7.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale ...... 100.000. ... 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales ......... mémoire Total de la 3ème partie................. 1.232.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais .......... 1.700.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

- Matériel et mobilier .............. 120.000

- Fournitures ... 3.843.000 ...

- Charges annexes ........ ....... 700.000

- Habillement ........ ........ 36.000 34-06 Administration centrale. - Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique. Publicité dans la presse étrangère. Diffusion 34-11 Directions de wilaya - de la presse nationale à l'étranger 1.150.000 ....

Remboursement de frais .............. mémoire 34-13 Directions de wilayas. - Matériel et mobilier ................ mémoire 34-13 Directions de wilayas. - Fournitures mémoire ... 34-14 Directions de wilayas. - Charges annexes mémoire 34-15 Directions de wilayas. 34-90 Administration centrale. ....... ...

Habillement mémoire ...... ....

Parc automobile ...... .. 165.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile mémoire 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - ............. ......

- Loyers mémoire Loyers mémoire ..... 24-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - 20.000 Indemnités dues par l'Etat.. .. ...... ..

Total de la 4ème partie....... 7.734.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des Total de la 5ème 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Immeubles 100 000 partie .............. 100.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à la Radiodiffusion télévision algérienne (RTA) .... 283.000.000 36 12 Subvention à l'agence nationale Algérie presse service > (A.P.S.).. 35.000.000 36-13 Subvention à la presse écrite ......

Total de la 6ème 7ème partie Dépenses diverses 7.000.000 partie ............... 225,000.000 37-01 Administration centrale. - Organisation de conférences, séminaires et colloques0000000 200.000 Total de la 7ème partie 200.000 Total du titre III .......... 350.237.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation 43-03 Administration centrale. - Prix national du ...... 268.000 journalisme..... ... 265.000 Total de la 3ème partie .................. 533.000 Total du titre IV .................... 533.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'information ...... 350.770.000