Décret n° 84-416 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1985, au ministre des moudjahidine

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID..

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des N° DES moudjahidine CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale, - Rémunérations principales I 16.200.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses..... 2,000.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires ........ 2.000.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales .............. 40.640.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses ...... 9.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-92 Directions de wilaya. - Traitement de longue durée Total de la vacataire et journalier. - 600.000 des fonctionnaires en congé ......... 30.000 lère partie....... 50,670,000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 35 000 ...... 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail .......... 35.000 Total de la 2ème partie...... 70.000 31 décembre CREDITS OUVERTS N" DES LIBELLES CHAPITRES (en DA) Sème partie Personnel - Charges sociales Administration centrale. - Prestations à caractère familial... 1.200.000 33-01 33-02 Administration centrale.

Adminisration centrale.

Prestations facultatives ............ 50.000 Sécurité sociale............ 210.000 33-03 - Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales 100.000 33-04 ....

Directions de wilaya. Prestations à caractère familial....... 1.800.000 33-11 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya.

Prestations facultatives 50.000 ..............

Sécurité sociale ................ 600.000 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales. 40.000 33-14 Total de la 3ème partie................ 4.050.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - Directions de wilaya.

Remboursement de frals 1.300.000

- ..........

Matériel et mobilier .............. 2.000.000 - Fournitures 1.150.000. ...... ......

- Charges annexes .................. 650.000 Habillement 140.000

- ......................

Alimentation 1.200.000

- ..

Remboursement de frais 450.000 .....

Matériel et mobilier 1.000.000 ........... .....

Fournitures........ .. 1.100.000 ..

Charges annexes 800.000 34-14 - ..... .....

Directions de wilaya.

Habillement 200.000 34-15 - ........................ 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - 34-97 Administration centrale.

Parc automobile 700.000

- ..................

Loyers 50.000 Loyers 100.000 Frais judiciaires. Frals d'exper- 50.000 tises Indemnités dues par l'Etat ...

Total de la 4ème partie............. 10.890,000 N° DES CHAPITRES 1984 LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles 35-11 Directions de wilaya. 37-01 Administration centrale FOOT 500,000 l Entretien des immeubles 750.000 ...........

Total de la 5ème partie .................... 1.250.000 7ème partie Dépenses diverses . - Congrès et journée des moudjahidine.. 400.000 37-02 Dépenses relatives à l'opération médailles >.. 1.000.000 Total de la 7ème partie............ 1.400.000 Total du titre III .......... 68.330.000 TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Présalaires. Frais . - Bourses. Indemnités de stage. - de formation 200.000 ......... ........ 43-03 Contribution aux frais d'impression de la revue du ler novembre > 200.000 Total de la 3ème partie................. 400.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions et allocations 46-02 Remboursement de frais droit.. .. .. .. .... ..... 2.901.000.000 de transport aux moudjahidine et ayants .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 400.000 46-03 Frais de cures thermales et de séjour en stations thermales aux moudjahidine invalides ... .. 400,000 46-04 .. Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux .. .. .. .......... 1.520.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada ..... .. 300.000 Total de la 6ème partie 2.903.620.000 ................

Total du titre IV 2.904.020.000 ..............

Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine .... 2.972.350.000 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA