Décret n° 84-415 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochi- Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° miques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de et 152; l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux cratique et populaire. lois de finances;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant Fait à Alger, le 24 décembre 1984. loi de finances pour 1985;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de N° DES l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. salaires et accessoires

- Rémunérations principales ... 14.000.000

- Indemnités et allocations diverses ....... 1.730.000

- Personnel vacataire et journalier. - de salaires ........... 664.000 31-11 - Directions de wilaya. - Rémunérations principales .............. 10.000.000 31-12 Directions de wilaya. 31-13 Directions de wilaya. salaires et accessoires 31-81 Administration centrale principales ......... 31-90 - Administration centrale congé de longue durée 31-92 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses ...... 1.000.000 Personnel vacataire et journalier. - de salaires ... 382.000 Personnel coopérant - rémunération 6.700.000 Traitements des fonctionnaires en - ................. ... 30.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée....... .... 30.000 Total de la lère partie.................. 34.536.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES 'en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

ز 32-11 Directions de wilaya -

- Rentes d'accidents du travail. 20.000 Rentes d'accidents du travail ......... 50 000 Total de la 2ème partie.................. 20.000 3ème partie Personnel -Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale

- Prestations à caractère familial 350 000 ......

- Prestations facultatives ................... 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 500.000 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilaya - 33-12 Directions de wilaya 33-13 Directions de wilaya - 33-14 Directions de wilaya - Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale .....................

- Contribution aux œuvres sociales 20.000 ....

Prestation à caractère familial .................. 300.000 Prestations facultatives ............... 31.000 Sécurité sociale 300.000 ..........................

Contribution aux œuvres sociales 31.000 ............

Total de la 3ème partie...................... 1.552.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 4.389.000 ............

- Matériel et mobilier 600.000 ........................

Fournitures .. ................. 730.000 ..

Charges annexes ............................... 1.800.000 Habillement ...................... 50.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 220.000 34-12 Directions de wilaya 34-13 Directions de wilaya ................ matériel et mobilier 310.000 ............ ......

Fournitures 300.000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes 230.000 34-15 Directions de wilaya - Habillement 20.000 34-90 Administration centrale ....... .....

- Parc automobile 85 000 34-91 Directions de wilaya - Parc automobile 1.400.000 .... ..... 34-92 Administration centrale - Loyers 1.990.000 ....... ..... .. 34-93 Directions de wilaya - Loyers 50.000 ..

Total de la 4ème partie. 12.174.000 .......... 31 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien ALGERIENNE 1785 CREDITS OUVERTS (en DA) 35 01 Administration centrale Entretien des immeubles 500.000 - , 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles......... 250.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36 01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP) 750.000 85.000.000 36-11 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (INHC)..........

Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 64.000.000 149.000.000 198.082.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stages- Presalaires Frais de formation ................ 3.390.000 Total de la 3ème partie.......... 3.390.000 Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie chimiques et pétrochimiques 3.390.000 et des industries 201.472.000 1786 JOURNAL OFFICIEL DE LA