Décret n° 84-406 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui et 152; sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux algérienne démocratique et populaire.

Jois de finances ;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985;

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU CA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des affaires étrangères N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales...... 21.000 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 4.045.000 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires 31-11 Services à l'étranger. -

- Personnel vacataire et journaller. de salaires .... 3.049.000 Rémunérations principales ............ 133.000.000 31-12 Services à l'étranger. Indemnités et allocations diverses ...... 124.200.000 31-13 - Services à l'étranger.

Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale. de salatres 2.500.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Personnel 32-01 Administration centrale. ....

Total de la lère partie................. 237.894.000 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ...... 80.000 32-11 Services à l'étranger. Rentes d'accidents du travail .......... 20.000 Total de la 2ème partie.................... 100.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES en DA) CHAPITRES ( Sème partie Personnel. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale.

Prestations à caractère familial...... 1.100.000

- Prestations facultatives .......... 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale ..... 1.350.000 33-04 Administration centrale. 33-11 Services à l'étranger. ...

Contribution aux œuvres sociales 100.000 ....

Prestations à caractère familial. ...... 8.000.000 33-12 Services à l'étranger. - Prestations facultatives ........... 50.000 33-13 Services à l'étranger.

Sécurité sociale ...................... 16.000.000 Total de la 3ème partie................. 24.650.000 lème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Services à l'étranger. 34-12 Services à l'étranger. 34-13 Services à l'étranger. 34-14 Services à l'étranger.

- Remboursement de frais ........... 17.000.000 Matériel et mobilier ................ 1.600.000 Fournitures ...................... 2.700.000

- Charges annexes .................. 16.000.000 Habillement ............. ....... 400.000 Remboursement de frais .............. 38.000.000 Matériel et moblier 10.000.000 ...............

Fournitures 7.500.000 ..... .....

Charges annexes 24.500.000

- .................... 34-15 Services à l'étranger. - Habillement.... .............. 500.000 34-90 Administration centrale. 34-91 Services à l'étranger. 34-92. Administration centrale. 34-93 Services à l'étranger. - 34-97 Administration centrale.

Parc automobile .................. 3.000.000 Parc automobile 12.500.000 ......... .........

Loyers 250.000

- ..... ..

Loyers 47.300.000 ..........

Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat 20.000 - ..

Total de la 4ème partie................ 161,270.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 5ème partie Travaux d'entretien 55-01 Administration cenrale. 35-11 Services à l'étranger.

Entretien des immeubles 600.000 Entretien des immeubles 9000.000 ............

Total de la 5ème partie.............. 9.600.000 7ème partie Dépenses diverses Administration centrale. Conférences internationales. - Frais 37-01 d'organisation........000 2.000.000 37-11 Services à l'étranger. postes diplomatiques ......

Frais de fonctionnement des nouveaux et consulaires 6.000.000 ..........................

Total de la 7ème partie 8.000.000 .....

Total du titre III ................. 511.514.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale Participation aux organismes internationaux 70.000 000 42-01 ......TIVITI...

Total de la 2ème partie 70.000.000 ....................... 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger. l'étranger ....

Frais d'assistance aux nationaux à

- 2.000.000 .. ......

Total de la 6ème partie........... 2.000.000 Total du titre IV 72.000.000 ...... ......

Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères.... 583.514.000