Décret n° 85-244 du 8 octobre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1985, un crédit de < Un million sept cent soixante neuf mille dinars > (1.769.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre n° 37-91, intitulé : « Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert sur 1985, un crédit de Un million sept cent soixante neuf mille dinars > (1.769.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 octobre 1985.

Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services Administration centrale - Parc automobile......... 1.309.000 34-90 Total de la 4ème partie........... 1.309.000 .....

TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action 43-01 Administration centrale de stage - Présalaires éducative et culturelle Bourses Indemnités Frais de formation...... 460.000 Total de la 3ème partie.......... 460.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des travaux publics .......... 1.769.000