Décret n° 85-241 du 10 septembre 1985 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications

Il est annulé, sur 1985, un crédit de quarante six millions sept cent cinquante mille dinars (46.750.000 DA), applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 69-41: «Excédent d'exploitation affecté aux investissements » (virement de la 2ème section).

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de quarante six millions sept cent cinquante mille dinars (46.750.000 DA), applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1985.

Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS NOS DES CHAPITRES CIBELLES EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel. Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier... 9.700.000 6128 Primes et indemnités diverses .................. 12.600.000 615 Rémunérations diverses ....... 25.000 Personnel. Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles.. 1.000.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats: 613 Remboursement de frais ..... 6.300.000 4.700.000 63 Entretien, travaux et fournitures: 7.825.000 64 Transports et déplacements :..... 1.200.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion:........... 3.400.000 Total des crédits ouverts au budget annexe du ministère des postes et télécommunications 46.750.000 .......... 11 septembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 917 DECISIONS INDIVIDUELLES