Décret n° 84-417 đu 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1985, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau < ΑΣ annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID TABLEAU « A > Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre des postes et télécommunications CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES CHAPITRES (en DA) DETTE AMORTISSABLE 670 Frais financiers000000 177.088.000 Total de la dette amortissable 177.088.000 Personnel - Rémunération d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier.00000 18.948.000 Administration centrale. - Rémunérations pricipales. 45.500.000 6120 6121 Services extérieurs. - Rémunérations principales. 1.039.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement...... 22.085.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale. mémoire 6128 Primes et indemnités diverses.. 615 Rémunérations diverses.... 366.531.000 4.407.000 619 Couvertures de mesures diverses en faveur du personnel. mémoire Total des dépenses de personnel 1.496.471.000 Personnel - Charges sociales Charges connexes sur frais de personnel. mémoire 616 617 Charges de prestations sociales et 618 Oeuvres sociales..... de pensions civiles. 190.000.000 ENNE 25.000.000 Total des charges sociales................... 215.000.000 N° DES CHAPITRES Matériel et 60 Achats...

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) fonctionnement des services FALLSF100 154.246.000 613 Remboursement de frais.......... 44.128.000 62 Impôts et taxes.. 61.000.000 63 Entretien, travaux et fournitures........... 104.190.000 630 Loyers et charges locatives......10 3.431,000 636 Etudes, recherches et documentation technique... 2.588.000 64 Transports et déplacements.. 21.538.000 Total du matériel et fonctionnement des services...... 391.121.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.

L 13.780.000 681 Dotation aux amortissements.............. $58.000.000 690 Diminution de stocks.................. mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées. mémoire 693 Dépenses exceptionnelles... mémoire 6941 Excédent d'exploitation 2ème section).. 6942 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 447.540.000 affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures...... mémoire 6943 Excédent affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels.. .................... 21.000.000 Total des dépenses diverses..................... 840.320.000 Total pour les dépenses de fonctionnement 3.120.000.000 A déduire (opération d'ordre) Travaux faits par l'administration pour elle-même..... 90 000 000 Total net pour le ministre des postes et télécommunications............ 3.030.000.000