Décret n° 85-240 du 10 septembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère des transports

Il est annulé, sur 1985. un crédit de cinq millions cinq cent cinquante deux mille dinars (5.552.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé « Dépenses éventuelles ».

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de cinq millions cinq cent cinquante deux mille dinars (5.552.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1985.

Chadli BENDJEDID, ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.200.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 .. 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales.: 3.000.000 Total de la lère partie ...... 4.450.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile ...... 1.102.000 Total de la 4ème partie ............... 1.102.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des transports 5.552.000 ..... ..... 916 JOURNAL OFFICIEL DE LA