Décret n° 85-219 du 20 août 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'enseignement supérieur

Il est annulé, sur 1985, un crédit de cent quatre vingt millions de dinars (180.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles ».

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de cent quatre vingt millions de dinars (180.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et au chapitre 36-11 « Subvention aux établissements d'enseignement supérieur ».

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1985 Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 805