Décret n° 84-414 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'enseignement supérieur
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre 111-10° de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux algérienne démocratique et populaire. lois de finances;
Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985;
Nomenclature, portant Fait à Alger, le 24 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre le l'enseignement supérieur N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICE Personnel - lère partie Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales...... 19 000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.. (.. 2.000.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.
Salaires et accessoires de 31-65 Rémunérations des agents culturelle..... ....... salaires.. ....... 750.000 français en coopération technique et .......... ..... ...... 70.000.000 31-81 Etablissement d'enseignement supérieur. - Personnel enseignant étranger. Rémunérations principales..........*, **, **, ** 20.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..
Total .... ........... 40.000 de la lère partie..................... 111.790.000 2ème partie Personnel - 32-01 Administration centrale.
Pensions et allocations Rentes d'accidents du travall.. 70.000 Total de la 2ème partie........................ 70.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial. 500.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives.. 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale. - Contribution aux Total de la 3ème partie 4ème partie 1.000.000 œuvres sociales... 588.000 ...................... 2.138.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais..)()( 5.770.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier. 620.000 34-03 Administration centrale. Fournitures)()( 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement.)() )()( 2.720.000 650.000 ()( 100.000 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais. 2.150.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile. 34-92 Administration centrale. - Loyers.. ()()()( 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires.
Indemnités dues par l'Etat.. ()() Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 974.000 )[_ 20.000 Frais d'expertise. 340.000 ................... 13.344.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles.. 500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie ............................... 500.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur. 1.473.500.000 36-21 Subvention aux centres des œuvres universitaires.)()()() 500.000.000 36-31 Subvention à l'office des publications universitaires (O.P.U.).. 9.000.000 36-51 Subvention au centre d'astronomie, d'astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G.)... 3.000.000 Total de la 6ème partie................ 1.985.500.000 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de gestion de la cité universitaire Jean-Dolent 480.000 ............ 37-02 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO............................. ........ 300.000 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs algériens à l'étranger.. ...... 1.000.000 Total de la 7ème partie................................ 1.780.000 Total du titre III....... 2.115.122.000 TITRE IV.
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur en Algérie... 400 000 000 43-02 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois. - Administrations publiques......... 236.000.000 43-03 Formation à l'étranger de durée inférieure à 6 mois.......... 1.500.000 43-31 Activités culturelles....... 1.250.000 ................. 43-32 Associations universitaires de sports de performance....... 10.000.000 Total de la 3ème partie................... 648.750.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers-Monde.. ............ 500.000 Total de la 4ème partie..................... 500.000 Total du titre IV................. 649.250.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur............ 2.764.372.000
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 85-219
Décret n° 85-219 du 20 août 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'enseignement supérieur
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