Décret n° 84-414 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'enseignement supérieur

Le ministre des finances et le ministre 111-10° de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux algérienne démocratique et populaire. lois de finances;

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 loi de finances pour 1985;

Nomenclature, portant Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre le l'enseignement supérieur N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICE Personnel - lère partie Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales...... 19 000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.. (.. 2.000.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de 31-65 Rémunérations des agents culturelle..... ....... salaires.. ....... 750.000 français en coopération technique et .......... ..... ...... 70.000.000 31-81 Etablissement d'enseignement supérieur. - Personnel enseignant étranger. Rémunérations principales..........*, **, **, ** 20.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..

Total .... ........... 40.000 de la lère partie..................... 111.790.000 2ème partie Personnel - 32-01 Administration centrale.

Pensions et allocations Rentes d'accidents du travall.. 70.000 Total de la 2ème partie........................ 70.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial. 500.000 33-02 Administration centrale. Prestations facultatives.. 50.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale. - Contribution aux Total de la 3ème partie 4ème partie 1.000.000 œuvres sociales... 588.000 ...................... 2.138.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais..)()( 5.770.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier. 620.000 34-03 Administration centrale. Fournitures)()( 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement.)() )()( 2.720.000 650.000 ()( 100.000 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais. 2.150.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile. 34-92 Administration centrale. - Loyers.. ()()()( 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires.

Indemnités dues par l'Etat.. ()() Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 974.000 )[_ 20.000 Frais d'expertise. 340.000 ................... 13.344.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles.. 500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie ............................... 500.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur. 1.473.500.000 36-21 Subvention aux centres des œuvres universitaires.)()()() 500.000.000 36-31 Subvention à l'office des publications universitaires (O.P.U.).. 9.000.000 36-51 Subvention au centre d'astronomie, d'astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G.)... 3.000.000 Total de la 6ème partie................ 1.985.500.000 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de gestion de la cité universitaire Jean-Dolent 480.000 ............ 37-02 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO............................. ........ 300.000 37-04 Encouragement à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs algériens à l'étranger.. ...... 1.000.000 Total de la 7ème partie................................ 1.780.000 Total du titre III....... 2.115.122.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur en Algérie... 400 000 000 43-02 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois. - Administrations publiques......... 236.000.000 43-03 Formation à l'étranger de durée inférieure à 6 mois.......... 1.500.000 43-31 Activités culturelles....... 1.250.000 ................. 43-32 Associations universitaires de sports de performance....... 10.000.000 Total de la 3ème partie................... 648.750.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers-Monde.. ............ 500.000 Total de la 4ème partie..................... 500.000 Total du titre IV................. 649.250.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur............ 2.764.372.000