Décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-166
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-206 du 6 août 1985 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Décret exécutif n° 89-166
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p
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Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux
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Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la marine marchande
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Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des ports
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Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation
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Arrêté
Arrêté du 30 juin 1988 fixant les conditions d'exercice de tâches de matelots qualifiés
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 avril 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère des transports
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Arrêté
Arrêté du ler février 1987 portant délégation de signature à un sous-directeur
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Arrêté
Arrêté du ler février 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 1er février 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux
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Arrêté
Arrêté du 1er février 1987 portant délégation de signature au directeur des ports
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Arrêté
Arrêté du ler février 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation
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Arrêté
Arrêté du ler février 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 82-263
- يلغي Décret n° 81-184
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