Décret n° 85-185 du 2 juillet 1985 modifiant le décret n° 83-516 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques du Sud (E.T.T.-Sud)

L'entreprise de travaux touristiques du Sud, par abréviation E.T.T.-Sud », objet du décret n° 83-516 du 27 août 1983 susvisé prend la dénomination d' Entreprise de construction et de réalisation de Ghardaia », par abréviation < E.C.R.- Ghardaïa ».

L'alinéa 1er de l'article 2 du décret n° 83-516 du 27 août 1983 susvisé, est modifié ainst qu'il suit: L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation de tous les travaux de construction de bâtiments, à usage d'habitation ou à usage administratif, commercial ou industriel, d'équipement intérieur et d'ouvrages ou d'équipements collectifs.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 83-516 du 27 août 1983 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES