Décret n° 85-182 du 2 juillet 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux de Blida (Ε.Τ. - Blida) et transfert de son siège social à Boumerdès

L'entreprise de travaux de Blida par abréviation < E.T.-Blida ›, objet du décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 susvisé, prend la dénomination de Entreprise de travaux et de réalisation de Boumerdès », par abréviation < E.T.R.- Boumerdès >.

L'article 8 du décret n° 82-364 du 20 - novembre 1982 susvisé est modifié comme suit :

Art. 8. - L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Boumerdès, en priorité, ainsi que sur le territoire des wilayas limitrophes ».

L'article 9 du décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 susvisé est modifié comme suita

Le siège social de l'entreprise est fixé à Boumerdès. >

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID.

Décret n° 35-183 du 2 juillet 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de construction de Mostaganem (E.C.-Mostaganem).

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu le décret n° 83-158 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de construction de Mostaganem (E.C. Mostaganem);

Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction ;

Vu le décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d'un commissariat à l'organisation et à la gestion des entreprises;

Le Conseil des ministres entendu, Décrète :

L'entreprise de construction de Mostaganem, par abréviation ‹ E.C. de Mostaganem », REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juillet 1985 objet du décret n° 83-158 du 5 mars 1983 susvisé prend la dénomination de Entreprise de construction de Relizane», par abréviation E.C.-Relizane ».

L'article 3 du décret n° 83-158 du 5 mars 1983 susvisé est modifié comme suita <Art. 3. - L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Relizane, en priorité, ainsi que sur le territoire des wilayas limitrophes ».

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte et contenues dans le décret n° 83-158 du 5 mars 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID,