Décret n° 85-179 du 2 juillet 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'information

Il est annulé, sur 1985, un crédit de onze millions cent quarante quatre mille sept cents dinars (11.144.700 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état A › annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de onze millions cent quarante quatre mille sept cents dinars (11.144.700 DA) applicable au budget du ministère de l'information et aux chapitres énumérés à l'état < B › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1985.

Chadli BENDJEDID ETAT AS CREDITS ANNULES N DES CHAPITRES LIBELLES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie - Subvention de fonctionnement 36-03 Crédit provisionnel - Subvention de fonctionnement aux autres établissements publics ............... 9.200.000 Total de la 6ème partie... 9.200.000 ETAT (Suite) CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Total de la 1.944.700 7ème partie ............. 1.944.700 Total général des crédits annulés ............ 11.144.700 ETAT « В »

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel 31-02 Administration centrale diverses Rémunérations d'activités Indemnités et allocations 135.000 Total de la lère partie 135.000 3ème partie - Personnel - charges sociales 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales 320.000 Total de la 3ème partie 320.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement des frais 809.700 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 300.000 Total de la 4ème partie 1.109.700 5ème partie - Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 380.000 Total de la 5ème partie 380.000 6ème partie - Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention à la radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) 9.200.000 Total de 6ème partie...... 9.200.000 Total général des crédits ouverts au ministre de l'information