Décret n° 85-155 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de construction de Sétif (E.C. de Sétif) et transfert du siège social à Bordj Bou Arréridj
Article 1er
فتح المادةL'entreprise de construction de Sétif, par abréviation «E.C. de Sétif », objet du décret n° 82-349 du 13 novembre 1982 susvisé, prend la dénomination d'entreprise de construction de Bordj Bou Arréridj, par abréviation «E.C. de Bordj Bou Arréridj ».
Article 2
فتح المادةL'article 3 du décret n° 82-349 du 13 novembre 1982 susvisé est modifié et complété comme suit: <<< L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social sur le territoire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj en priorité, ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes ».
Article 3
فتح المادةL'article 4 du décret n° 82-349 du 13 novembre 1982 susvisé est modifié comme suit : suit : << Le siège social de l'entreprise est fixé à Bordj Bou Arréridj ».
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent texte et contenues dans le décret n° 82-349 du 13 novembre 1982 susvisé, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1985.
Chadli BENDJEDID. 530 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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