Décret n° 85-154 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de construction de Chief (E.C. de Chlef) et transfert du siège social à Tissemsilt
Article 1er
فتح المادةL'entreprise de construction de Chief, par abréviation << E.C.-Chlef », objet du décret n° 83-347 du 13 novembre 1982 susvisé, prend la dénomination d'entreprise de construction de Tissemsilt, par abréviation «E.C.-Tissemsilt ».
Article 2
فتح المادةL'article 3 du décret n° 82-347 du 13 novembre 1982 susvisé est modifié et complété comme suit : < L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Tissemsilt en priorité, ainsi que sur le territoire des wilayas limitrophes ».
Article 3
فتح المادةL'article 4 du décret n° 82-347 du 13 novembre 1982 susvisé est modifié comme suit: me suit:
«Le siège social de l'entreprise est fixé à Tissemsilt ».
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent texte et contenues dans le décret n° 82-347 du 13 novembre 1982 susvisė, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1985.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 529
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