Décret n° 85-153 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux d'Oran (E.T. d'Oran) et transfert du siège social à Aïn Témouchent

L'entreprise de travaux d'Oran, par abréviation «E.T.-Oran », objet du décret n° 82-89. du 20 février 1982 susvisé, prend la dénomination d'entreprise de travaux de Aïn Témouchent, par abréviation «E.T.-Aïn Témouchent >.

L'article 3 du décret n° 82-89 du 20 février 1982 susvisé est modifié et complété comme suit < L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Aïn Témouchent en priorité ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes ».

L'article 4 du décret n° 82-89 du 20 février 1982 susvisé est modifié comme suit :

« Le siège social de l'entreprise est fixé Ain Témouchent ».

Toutes dispositions contraires à celles du présent texte et contenues dans le décret n° 82-89 du 20 février 1982 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1985.

Chadli BENDJEDID,