Décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'urbanisme et de la construction

Décret exécutif n° 89-135 du 1er août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'habitat du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté interministériel du 18 juillet 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aménagement du territoire du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Décret n° 87-234 du 3 novembre 1987 modifiant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'Institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.B.A.) en Centre national d'études et de recherches inté grées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)

Arrêté du 10 juin 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des techniques de la construction du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur des moyens d'études et de réalisation du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Décret n° 86-292 du 9 décembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, p 1381

Arrêtés du 15 mars 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du ler juin 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat