Décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du l'éducation nationale (rectificatif), ministère de

Décret exécutif n° 89-93 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de la formation, p

Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant détermination des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur de l'infrastructure et de l'équipement

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens matériels et financiers

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur des activités sociales et culturelles

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement secondaire général

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement secondaire technique

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement fondamental

Arrêté du 4 janvier 1987 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du viceministre chargé de l'environnement et des forêts

Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)

Arrêté du 15 janvier 1986 portant délégation de signature du directeur de la formation

Arrêté du 15 janvier 1986 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 7 janvier 1986 portant délégation de signature au chef de cabinet du vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique

Décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie auprès du ministère de l'éducation nationale