Décret n° 85-04 du 12 janvier 1985 portant organisation administrative de la Ville d'Alger

Arrêté interministériel du 15 Safar 1414 correspondant au 4 août 1993 précisant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à la taxe de déversement à l'égout

Décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d'Alger

Décret exécutif n° 89-232 du 12 décembre 1989 fixant les modalités de désignation du conseil communal provisoire de l'agglomération urbaine d'Alger et déterminant ses prérogatives

Décret n° 86-131 du 27 mai 1986 modifiant le décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l'établissement public dénommé < Atelier national de confection de drapeaux et de travaux d'imprimerie (A.N.AC.I.) et transfert de ses activités et moyens

Arrêté interministériel du 8 février 1986 modifiant l'état annexe de l'arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985

Décret n° 86-50 du 18 mars 1986 portant dissolution de l'établissement public dénommé < Ateller national de confection de drapeaux et travaux d'imprimerie >>> (ANACI) et transfert de ses activités et moyens

Arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985