Décret n° 84-31 du 11 février 1984 portant création du parc des sports et des loisirs de Baïnem

Il est créé sous la dénomination de Parc des sports et des loisirs de Baïnem >, un établissement public à caractère administratif. à vocation culturelle. doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après : << le parc >.

Les limites territoriales du parc sont fixées par la carte annexée à l'original du présent décret.

Le parc est placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.

Le siège du parc est fixé à Alger.

Le parc des sports et des loisirs de Baïnem a pour objet : la, conservation et l'enrichissement de la flore et sa présentation au public,

- la vulgarisation et la sensibilisation en matière de flore et de faune, la présentation d'une collection de faune nationale, la mise, à la disposition du public, d'un ensemble de services, d'unités nécessaires aux loisirs et à la détente du public et l'organisation de manifestations à caractère culturel, d'installer et de gérer les infrastructures et les équipements et de les mettre à la disposition du public, l'entretien et l'embellissement des espaces verts ainsi que l'organisation de floralies.

Le parc est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 159

Le conseil d'administration comprend : le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts ou son représentant, président, le représentant du ministère des finances, le représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales,

- le représentant du ministère de l'information,

- le représentant du ministère de l'éducation nationale,

- le représentant du ministère de l'enseignement supérieur, le représentant du ministère de la culture et du tourisme,

- le représentant du ministère de la santé publique, le représentant du ministère de la jeunesse et des sports, le représentant du Parti, le wall d'Alger ou son représentant, le représentant de l'institut national de la recherche forestière,

- le représentant du parc zoologique et des loisirs d'Alger,

- le directeur de la sauvegarde et de la promotion de la nature au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, le représentant de l'office du complexe olympique de Chéraga.

Le directeur du parc et l'agent comptable assistent aux réunions, avec voix consultative. Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Le conseil d'administration se réunit, en séance ordinaire, une fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit du président, solt du directeur, soit du tiers (1/3) de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur du parc.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de hult (8) jours; dans ce cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.

Les résultats des délibérations sont adoptés à la majorité simple en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.

Sur le rapport du directeur, le conseil d'administration délibère sur : l'organisation et le fonctionnement général du parc, les programmes de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée, les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant le parc, les états prévisionnels de recettes et dépenses, les comptes annuels, le règlement comptable et financier,

- l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Les délibérations du conseil d'administration sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans les quinze (15) jours suivant leur adoption.

Le directeur du parc est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes; le directeur est assisté de directeurs adjoints.

Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sur proposition du directeur du parc.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur est responsable du fonctionnement général du parc dans le respect des attributions du conseil d'administration.

Il représente le parc dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel.

Il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'administration; il les présente, pour approbation, à l'autorité de tutelle.

Il met en œuvre les décisions prises au cours des délibérations du conseil d'administration.

Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration dont il assume le secrétariat.

Il est ordonnateur du budget général du parc, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

A ce titre:

Il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses du parc. il passe tous les marchés, accords et conventions.

Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 février 1984

Les opérations de recettes et de dépenses du parc sont réalisées dans le cadre d'un budget élaboré et exécuté en conformité avec les règles de la comptabilité publique.

Le parc est soumis au contrôle financier de l'Etat.

Les ressources du parc comprennent :

- les subventions de l'Etat, des collectivités ou organismes publics, les dons et legs, les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement.

Les dépenses du parc comprennent: les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.

Le budget du parc est présenté par chapitres et articles.

Il est préparé par le directeur du parc et soumis, pour délibération, au conseil d'administration.

Il est ensuite transmis, pour approbation, à l'autorité de tutelle et au ministère des finances, conformément à la réglementation en vigueur.

Les comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l'ordonnateur et l'agent comptable, sont soumis pour adoption par le directeur du parc, au conseil d'administration avant la fin du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent, accompagnés d'un rapport contenant les développements et explications sur la gestion administrative et financière du parc.

Les comptes administratifs et de gestion sont déposés aux greffes de la Cour des comptes, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

La tenue des écritures comptables et le maniement des fonds sont assurés par un agent comptable agréé par le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire...

Fait à Alger, le 11 février 1983.

Chadli BENDJEDID Avenue Abdelkader Benbarek, Alger