Décret n° 84-161 du 7 juillet 1984 portant cession des terrains de camping aux communes
Article 1er
فتح المادةLes terrains de camping situés à Chénoua, Tipaza, Larhat, Tichy, Colle, Biskra et El Goléa, réalisés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), sont cédés, à titre gratuit, aux communes de leurs lieux d'implantation respectifs.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1984.
Chadli BENDJEDID) 722 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 80-73
- Décret n° 81-372
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