Décret n° 84-152 du 16 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre

Décret n° 88-96 du 10 mai 1988 portant création d'un commissariat à l'organisation des entreprises publiques << COREP »

Décret n° 87-01 du 1er janvier 1987 portant suppression de la direction de l'administration générale du Premier ministère

Décret n° 87-266 du 8 décembre 1987 portant création et organisation du conseil national de planifition

Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

Arrêté du 1er juin 1985 portant délégation de signature au commissaire à l'organisation et à la gestion des entreprises

Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la réforme et à l'innovation administratives

Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au commissaire à la recherche scientifique et technique

Arrêté du 18 septembre 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet

Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre

Décret n° 84-346 du 24 novembre 1984 portant création d'un commissariat à l'organisation et à la gestion des entreprises