Décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement

1. عُدِّل بموجب Décret n° 88-29

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit: - Ministre de la santé publique : Kasdi MERBAH -Ministre de l'agriculture: Mohamed ROUIGHI - Ministre de l'hydrau »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-246

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé, sont modifiées comme suit : Ministre de la jeunesse et des sports : Rafik Abdelhak Brerhi; Ministre du travail et des affaires sociales : M »

3. عُدِّل بموجب Décret n° 87-141

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit : Ministre de l'Intérieur: El Hadi »

4. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

   « du 19 mal 1984 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du G »

5. عُدِّل بموجب Arrêté

   « portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gou »

6. عُدِّل بموجب Arrêté

   « centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat; Vu le décret n° 86-23 du 8 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouverne »

7. عُدِّل بموجب Décret n° 86-33

   « Les dispositions de l'article der du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit: Ministre des affaires religieuses: Boualem BAKI - Ministre de la justice : Mohamed Chérif KHERROUBI Ministre de l »

8. عُدِّل بموجب Décret n° 86-27

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit : ministre des finances: Abdelaziz KHELLEF, ministre de la protection sociale: Mohamed NABI, ministre des moudjahi »

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Réghaia – Aïssa Mustapha, wilaya de Boumerdes

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Oudjana, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Zrara, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Lahouat, wilaya de Jijel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 février 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Biskra

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya, dans la wilaya de Saïda

• Arrêté

  Arrêtés du 17 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d'un aérodrome algérien

• Arrêté

  Arrêté du 4 octobre 1988 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 1er juin 1988 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de contrôle de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger - <<< Houari Boumediène >>> (O.R.A.I.H.O.B)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant déclassement d'un chemin de wilaya dans la catégorie <<< chemins communaux » dans la wilaya de Ouargla

• Arrêté

  Arrêté du 10 juillet 1987 portant désignation des membres du conseil national des usagers du transport maritime (C.N.U.), p

• Décret n° 88-122

  Décret n° 88-122 du 21 juin 1988 portant dissolution de l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte de Tamanghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

• Décret présidentiel n° 88-235

  Décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des prix

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 3 octobre 1988 portant désignation des membres du conseil national de la météorologie (C.N.M)

• Décret

  Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine

• Décret n° 88-206

  Décret n° 88-206 du 18 octobre 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation maritime (C.N.F.M.)

• Décret n° 88-213

  Décret n° 88-213 du 31 octobre 1988 modifiant le décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de la wilaya » dans la wilaya de Naama

• Décret n° 88-128

  Décret n° 88-128 du 28 juin 1988 portant approbation de la convention entre l'Etat et la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F)

• Décret n° 88-159

  Décret n° 88-159 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tiaret et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil de Tiaret

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 novembre 1987 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas, dans la wilaya de Souk Ahras

• Arrêté

  Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification

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