Décret n° 83-80 du 15 janvier 1983 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire aux Editions populaires de l'Armée

Les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé sont étendues à l'entreprise dénommée les Editions populaires de l'Armée 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA par abréviation « E.P.A. », entreprise militaire à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé, la tutelle des Editions populaires de l'Armée est exercée par le directeur central de l'action sociale.

Les Editions populaires de l'Armée ont pour objet la réalisation des objectifs agréés par le ministre de la défense nationale, en matière d'impression, de papeterie et de toutes fournitures de bureau au profit de l'Armée nationale populaire et du marché national.

Le siège des Editions populaires de l'Armée est fixé à Alger.

Le patrimoine d'affectation des Editions populaires de l'Armée est constitué de biens meubles et immeubles dont les éléments sont annexés à l'original du présent décret.

La gestion des Editions populaires de l'Armée est confiée à un directeur nommé dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.

Le directeur des Editions populaires de l'Armée, investi des pouvoirs d'administration et de gestion énumérés à l'article 12 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé, peut, dans l'intérêt de l'entreprise militaire, déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à toute personne qualifiée de l'entreprise qui agit en qualité de fondé de pouvoir.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1983.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'INTERIEUR