Décret n° 83-764 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1984, au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Jorunal officiel de la République 111-10 algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 (article 10);

Chady BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de la jeunesse et des sports N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 1ère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 13.953.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses. 1.055.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires. €38.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales. 20.727.000 31-12 Directions de wilaya, - Indemnités et allocations diverses.c 2.780.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. 1 Salaires et accessoires de salaires................ 838.000 31-21 - Directions de wilaya. - Education physique et sportive. - Rémunérations principales... - 31.790.000 31-22 - Directions de wilaya. - Education physique et sportive. - Indemnités et allocations diverses................ ........ - 4.020.000 31-41 Directions de wilaya. - Jeunesse et éducation populaire.

Rémunérations principales....... 59.481.000 31-42 Directions de wilaya. - Jeunesse et éducation populaire. - Indemnités et allocations diverses 12.934.000 N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES. LIBELLES (en DA) 31-43 - Directions de wilaya. - Jeunesse et éducation populaire. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires. ... ...... 1.958.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée......... 54.000 31-92 Directions de wilaya. ...

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.............. 294.000 31-99 Administration centrale ................. . - Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales................ mémoire Total de la lère partie.................. 150.512.000 Personnel. 32-01 Administration centrale. 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travall........ 30.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail............ 120.000 Total de la 2ème partie.................. 150,000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial...... 698.000

- Prestations facultatives............ 25.000 Sécurité sociale............ 480.000

- Contribution aux œuvres sociales.... 50.000 Prestations à caractère familial........ 6.292.000 Prestations facultatives........ 30.000 ....

Sécurité sociale....... ....... 2.500.000 Contribution aux œuvres sociales ....... 200.000 Total de la 3ème partie..................... 10.275.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale, Remboursement de frais........ 1.785 000 Matériel et mobilier...... 250.000

- Fournitures........ ...... 330.000

- Charges annexes.................... 900.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3247 CREDITS OUVERTS N™ DES LIBELLES (en DA) CHAPITRES 34-05 Administration centrale. - Habillement... 70.000 34-06 Administration centrale.

Fournitures et matériels sportifs.... 10.000.000 34-07 Administration centrale. - Fournitures et matériels destinés au fonctionnement des villages socialistes agricoles.................... 1.000.000 34-11 Directions de wilayas. - Remboursement de frais...... 640.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier. 330.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures...00000000000 550.000 34-14 Directions de wilayas. - Charges annexes...000 600.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement.................. 70.000 34-21 - Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-31 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-41 - Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-42 - Directions de wilaya. - Matériel et mobilier. 34-43 - Directions de wilaya. - Fournitures.. 34-44 Directions de wilaya. - Charges annexes..

Education physique et sportive. - ................. 212.000 Stages de wilayas et régionaux. - ................... 3.000.000 Jeunesse et éducation populaire. - ...................... 826.000 Jeunesse et éducation populaire. - 1.450.000 Jeunesse et éducation populaire. - 6.242.000 Jeunesse et éducation populaire. - 933.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile......00 250.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile.............. 303.000 34-92 Administration centrale. - Loyers......................... 200.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers... 147.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat......... 150.000 .......

Total de la 4ème partie............. 30.238.000 5ème partie Travaux d'entretien Administration centrale. - Entretien des immeubles. 300.000 35-01 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles....... 6.450.000 35-11 Total de la 5ème partie..............---------- 6.750.000 N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITREB (en DA) bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des cadres.com 65.081.000 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique.................... 13.977.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive.............. 12.099.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales....... 8.326.000 36-41 Subventions aux offices des pares omnisports de wilaya. 12.208.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives................. 4.000.000 Total de la 6ème partie.M 115.601.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Préparation et participation aux jeux et compétitions internationaux........... 2.584.000 ................ 37-11 Administration centrale. - Protection des élèves.................. 1.000.000 37-21 Administration centrale. - Frais d'organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sport et de jeunesse 16.000.000 37-31 Directions de wilaya. - Frais d'organisation et de déroulement de la fête nationale de la jeunesse....... 1.600.000 ........

Total de la 7ème partie... 21.184.000 Total du titre III........................... 334.800.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions. Encouragements...... 33.200.000 43-04 Subvention à l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.).. 12.000.000 Total de la 3ème partie..............mm 45.200.000 Total du titre IV.......... 45.200.000 Total général pour le ministère de la jeunesse et des sports.... 380.000.000