Décret n° 84-324 du 27 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID, ETATA »

Nos LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES CHARGES en DA COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 12.058.000 Total de la lère partie 12.058.000 ................

ЕТАТ «А» (Suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 2ème partie - Personnel - Pensions 32-92 Rentes d'accident de travail Total de la 2ème partie CREDITS ANNULES EN DA et allocations 33.000 33.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions de fonctionnement - Autres établissements publics .........

Total de la 6ème partie 222.000 ......... 222,000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles .........

Total de la 7ème partie Total du titre III ... 1.687.000 1.687.000 14.000.000 .. .................

Total général des crédits annulésτανοητο 14.000.000 ETAT <B> No LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS en DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ........ 31-02 Administration centrale Indemnités diverses.... ........ 800.000 et allocations 193.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales. 520.000 31-12 Directions de wilayas Indemnités diverses 31-13 Directions de wilayas - Personnel journalier Salaires et accessoires 31-21 Directions de wilayas - Education et allocations 723.000 vacataire et de salaires.. 172.000 physique et sportive Rémunérations principales 974.000 31-22 Directions de wilayas - Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 277.000 31-41 Directions de wilayas T Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 2.000.000 31-42 Directions de wilayas Jeunesse ........ et éducation populaire Indemnités et allocations diverses. 6.000.000 31-43 Directions de wilayas Jeunesse populaire Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires et éducation journalier 203.000 ..............

ЕТАТ «В» (Suite) N LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES 31-90 Administration centrale EN DA

- Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ........... 50.000 31-92 Directions de wilayas - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ............ 146.000 Total de la lère partie .................... 12.058.000 2ème partie - Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilayas Rentes d'accidents de travail. 33.000 Total de la 2ème partie ............. 33.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-11 - Directions de wilayas - Prestations à caractère familial ... 33-13 Directions de wilayas - Total de la 112.000 Sécurité sociale ...... 575.000 3ème partie ... 687.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale - Loyers 200.000 Total de la 4ème partie 200.000 6ème partie - Subvention de fonctionnement 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya ................. 222.000 Total de la 7ème partie - 37-21 Administration centrale 6ème partie......... 222.000 Dépenses diverses

- Frais d'organisation et de déroulement des rencontres nationales et internationales de sport et Total de la de jeunesse - 800 000 7ème partie ................ 800.000 Total du titre III ............ 14.000.000 Total général des crédits ouverts au ministère de la jeunesse et des sports .............. 14.000.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE