Décret n° 84-304 du 20 octobre 1984 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1984, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-21: Administration centrale Frais d'organisation et de déroulement des rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1984, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-03: Subvention Encouragements ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal oficiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1984 Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-764
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