Décret n° 83-755 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 - Administration centrale - Rémunérations principales .......... 17.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .. 1.500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .. 650.000 31-55 Rémunérations des agents culturelle français en coopération technique et 70.000.000 31-81 Etablissements d'enseignement supérieur - Personnel enseignant étranger - Rémunérations principales....... 20.000.000 31-90 Administration centrale - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée .. ..... 40.000 31-99 Administration centrale - Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire ......

Total de la lère partie.................... 109.190.000 2ème partie Personnel 22-01 Administration centrale - Total Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 70.000 ........ de la 2ème partie.................. 70,000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3221 N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations à caractère familial...... 700.000 Prestations facultatives............... 50.000

- Sécurité sociale.......... 1.000.000

- Contribution aux œuvres sociales ... 220.000 Total de la 3ème partie............ 1.970.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais......... 7.550.000

- Matériel et mobilier.................. 500.000 Fournitures ..................... 3.000.000

- charges annexes ......................... 500.000

- Habillement............. 100.000 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais........... 2.150.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile............... 376.000 34-92 Administration centrale - Loyers 20.000 ...... 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat............... 850.000 Total de la 4ème partie................ 15.046.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale

- Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie....... 500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement : 36-11 Subvention aux établissements d'enseignement supérieur 1.287.128.000 36-21 Subvention aux centres des œuvres universitaires .............. 495.640.000 36-31 Subvention à l'office des publications universitaires ............ 9.000.000 36-41 Subvention à l'organisme national de la recherche scientifique .. 120.000.000 .. 36-61 Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran .......... 20.500.000 36-71 Subvention à l'institut des sciences de la mer .................. 4.760.000 Total de la 6ème partie.................... 1.937.028.000

- N™ DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Frais de gestion de la cité universitaire Jean-Dolent comm 270.000 37-02 Frais de fonctionnement de la commission IU.N.E.S.C.O. ............ nationale pour 300,000 .... 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique Total de la 7ème partie.. 700.000 1.270.000 Total du titre III................ 2.065.074.000 ..............................

TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur en Algérie 289.400.000 43-02 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée supérieure à 6 mois - Administrations publiques...................... 131.000.000 43-05 Bourses d'enseignement supérieur à l'étranger de durée égale ou inférieure à 6 mois - Administrations publiques 6.500.000 ............ 43-31 Activités culturelles et sportives................................ 1.250.000 Total de la 3ème partie ...................... 428.150.000 4ème partie Encouragements 44-01 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers-Monde ..... .......... 500.000 Total de la 4ème partie............ ...... 500.000 Total du titre IV............... 428.650.000 Total général pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique ...... 2.493.724.000