Décret n° 84-78 du 31 mars 1984 portant création d'un nouveau chapitre et virement de crédits au budget du ministère de l'enseignement supérieur

Il est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère de l'enseignement supérieur, titre III Moyens des services Bème partie : Subventions de fonctionnement », un chapitre 36-81, intitulé: Subvention à l'institut national de formation en informatique.

Il est annulé, sur 1984, un crédit de vingt neuf millions de dinars (29.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et au chapitre 36-21: < Subvention à l'institut national de formation en Informatique ».

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de vingt neuf millions de dinars (29.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et au chapitre 36-81 : « Subvention à l'institut national de formation en informatique >.

Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1984.

Chadli BENDJEDID.

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