Décret n° 83-739 du 24 décembre 1983 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
Article 1er
فتح المادةLe corps électoral, est convoqué le jeudi 12 janvier 1984 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1983.
Chadli BENDJEDID 3110 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-06
- Loi n° 80-08
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 25 décembre 1983 portant définition des caractéristiques techniques de bulletins de vote à utiliser lors de l'élection du Président de la République
-
Arrêté
Arrêté du 25 décembre 1983 autorisant certains walls à avancer la date d'ouverture du scrutin pour l'élection du Président de la République
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Décret n° 83-740
Décret n° 83-740 du 24 décembre 1983 portant réquisition des personnels pour Félection du Président de la République
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