Décret n° 83-739 du 24 décembre 1983 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
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Article 1er
فتح المادةLe corps électoral, est convoqué le jeudi 12 janvier 1984 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1983.
Chadli BENDJEDID 3110 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-06
- Loi n° 80-08
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Arrêté
Arrêté du 25 décembre 1983 portant définition des caractéristiques techniques de bulletins de vote à utiliser lors de l'élection du Président de la République
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Arrêté
Arrêté du 25 décembre 1983 autorisant certains walls à avancer la date d'ouverture du scrutin pour l'élection du Président de la République
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Décret n° 83-740
Décret n° 83-740 du 24 décembre 1983 portant réquisition des personnels pour Félection du Président de la République
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