Arrêté du 25 décembre 1983 portant définition des caractéristiques techniques de bulletins de vote à utiliser lors de l'élection du Président de la République

Les bulletins de vote sont d'un modèle uniforme pour la consultation relative à l'élection du Président de la République.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote cités à l'article 1er ci-dessus, sont définies en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1983.

M'Hamed YALA ΑΝΝΕΧΕ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES DEUX BULLETINS I. BULLETIN OUI:

Nature du papier: petit registre.

Couleur: blanche.

Grammage: 64 gr/m2.

Format: 105 mm × 175 mm.

A) Caractères mécaniques : :

1) République algérienne démocratique et populaire: texte arabe classique, type « Arabic, corps : 16 maigre.

2) Election du Président de la République: texte arabe clasique, type « Arabic, corps : 18 maigre.

3) OUI: texte français, type cairo, corps: 12 noir, en lettres capitales (majuscules).

4) A l'élection de Monsieur Chadli BENDJEDID :

Secrétaire général du Parti du F.L.N. à la Présidence de la République: texte arabe classique, (Arabic), corps 18 maigre et gras.

5) A l'élection de Monsieur Chadli BENDJEDID, Secrétaire général du Parti F.L.N. à la Présidence de la République texte français, type simple, corps 10 gras, en lettres capitales (majuscules) et bas de casse (minuscules).

B) Caractères mobiles :

1) Front de libération nationale: texte arabe classique, type Arabic », corps : 36 gras.

2) OUI: texte arabe classique: type « Arabic >, corps: 48 gras.

II. BULLETIN «NON > Nature du papier: petit registre.

Couleur: orange.

Grammage: 64 gr/m2.

Format: 105 mm × 175 mm.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3111

A) Caractères mécaniques :

1) République algérienne démocratique et populaire: texte arabe classique, type Arabic >, corps: 16 maigre.

2) Election du Président de la République: texte arabe classique, type < Arabic, corps: 18 maigre.

3) NON: texte français, type cairo, corps: 12 noir, en lettres capitales (majuscules).

4) A l'élection de Monsieur Chadli BENDJEDID, Secrétaire général du Parti F.L.N. à la Présidence de la République : texte arabe classique, type < Arabic, corps: 18 maigre et gras.

5) A l'élection de Monsieur Chadli BENDJEDID, Secrétaire général du Parti F.L.N. à la Présidence de la République: texte français, type simple, corps: 10 gras, en lettres capitales (majuscules) et bas de casse (minuscules).

B) Caractères mobiles:

1) Front de Libération nationale: texte arabe classique, type « Arabic, corps: 36 gras.

2) NON: texte arabe classique, type « Arabic », corps: 48 gras.

MINISTERE DE LA JUSTICE