Arrêté du 25 décembre 1983 autorisant certains walls à avancer la date d'ouverture du scrutin pour l'élection du Président de la République
Article 1er
فتح المادةLes walis d'Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamanrasset, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saïda, Guelma, M'Sila, Ouargla et Sétif sont autorisés à avancer de soixante-douze (72) heures, au maximum, la date d'ouverture du scrutin pour l'élection du Président de la République dans le communes de leur ressort dans lesquelles, pour des raisons matérielles liées à l'éloignement des bureaux et à l'éparpillement des populations, les opérations de vote ne peuvent se dérouler en une seule journée.
Article 2
فتح المادةLes arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1983.
M'Hamed YALA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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