Décret n° 83-567 du 15 octobre 1983 portant création du centre d'études et de réalisation en urbanisme de Jijel (URBA.J)

Il est créé sous la dénomination de << Centre d'études et de réalisation en urbanisme de Jijel URBA.J», un organisme doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et désigné ci-après: le centre ».

Le centre est soumis aux règles édictées par le présent décret.

Le centre est chargé dans le cadre du plan national de développement économique et social de:

- étudier et établir les plans d'urbanisme de toute nature exécutés pour le compte de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, mener toutes études se rapportant au développement des agglomérations urbaines ainsi qu'au développement et à l'aménagement des zones rurales,

- réaliser des études relatives aux zones d'habitat, aux lotissements et aux zones urbaines à restructurer ou à rénover,

- effectuer les études et les travaux d'aménagement des zones industrielles ou des zones à utilisation spécifique,

- assurer, en liaison avec les services concernés et en relation avec les autorités locales, sous l'autorité du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux,

- assurer la coordination de toutes les actions liées à la réalisation des projets qui lui sont confiés,

- apporter, dans le cadre de ses attributions et dans la limite de ses moyens, son concours technique aux collectivités locales.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Pour accomplir sa mission, le centre est doté, conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre des dispositions du décret n° 83-172 du 5 mars 1983 susvisé, d'une partie du patrimoine des activités, des structures et des moyens précédemment détenus par le centre d'études et de réalisations en urbanisme de Annaba au niveau de son unité de Jijel et lui revenant pour la réalisation de ses objectifs ainsi que des personnels liés à la gestion et au fonctionnement de ceux-ci.

Le centre peut, en outre, dans le cadre de sa mission et de la réglementation en vigueur, pour l'exécution des plans et programmes arrêtés, acquérir les terrains nus ou partiellement bâtis qui lui sont nécessaires.

Sont transférés au centre: 1°) les activités exercées par le centre d'études 1740 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de réalisations en urbanisme de Annaba au niveau de son unité de Jijel, 2°) les biens, droits et obligations, moyens et structures attachés aux activités de l'unité de Jijel, 3°) les personnels lies a la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens visés ci-dessus et affectés à l'activité de l'unité de Jijel.

Le transfert donne lieu:

a) à l'établissement 1°) d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé, conformément aux lôls et règleles ments représentants en vigueur, du par ministre une commission de l'habitat comprenant et de l'urbanisme et du ministre des finances, donnant lieu à une liste arrêtée conjointement. La commission est présidée par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme ou par son représentant, 2°) d'un bilan de clôture des activités et moyens utilisés pour l'exercice de la mission, indiquant la valeur des éléments du patrimoine faisant l'objet dù transfert.

Ce bilan doit faire l'objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, d'un contrôle et d'un visa des services compétents du ministère des finances.

b) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert.

A cet effet, le ministře de l'habitat et de l'urbanisme édicte les modalités nécessaires à la sauvegarde. à la protection des archives ainsi qu'à leur conservation et à leur communication au centre.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales soit statutaires, soit contractuelles, qui les régissent, à la date d'entrée en vigüeur du present décret.

Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme fixera, en tant que de besoin, pour les personnels concernés, 1's modalités relatives aux opérations requises pour assurer le fonctionnement régulier et continu des structures du centre.

Le siège du centre est fixé à Jijel.

Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Le centre exerce les activités, donformement à son objet, sur le terfitoire de la wilaya de Jijel.

Il peut, par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.

L'organisation et le fonctionnement du centre feront l'objet d'un texte ultérieur conformément aux décisions du Gouvernement sur les organismes d'études.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1983.

Chadli BENDJEDID.

NEPUBLIQUE ALGERIENNE 18 betobre 1983 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 30 septembre 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des œuvres universitalfes et scolaires d'Alger.

Par décret du 30 septembre 1983, il est mis rin aux fonctions de directeur du centre des œuvres ühi versitaires et scolaires d'Alger, exercées par M. Amar Ferkoun, appelé à d'autres fonctions.