Décret n° 83-542 ملغى

Décret n° 83-542 du 24 septembre 1983 fixant les dispositions communes et spéciales applicables aux agents des douanes

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-239

    « 11 juin 1983 complétant et modifiant le décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes; 15°) Décret n° 83-542 du 24 septembre 1983 portant dispositions communes et spéci »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 89-158

    Décret exécutif n° 89-158 du 15 août 1989 fixant les conditions d'agrément des commissionnaires en douane

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 mai 1985 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des inspecteurs centraux des douanes

  • Décret

    Décret du ler septembre 1985 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des agents de constatation des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des agents de contrôle des douanes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des inspecteurs des douanes

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