Décret n° 83-542 du 24 septembre 1983 fixant les dispositions communes et spéciales applicables aux agents des douanes
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-239
« 11 juin 1983 complétant et modifiant le décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes; 15°) Décret n° 83-542 du 24 septembre 1983 portant dispositions communes et spéci »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 89-158
Décret exécutif n° 89-158 du 15 août 1989 fixant les conditions d'agrément des commissionnaires en douane
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 mai 1985 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des inspecteurs centraux des douanes
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Décret
Décret du ler septembre 1985 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des agents de constatation des douanes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des agents de contrôle des douanes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des inspecteurs des douanes
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.