CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du ler avril 1984 portant nomination d’un directeur, p. 294. Décrets du ler avril 1984 portant nomination de sous-directeurs, p. 294. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-78 du 31 mars 1984 portant création d’un nouveau chapitre et virement de crédits au budget du ministère de l’enseignement supérieur, p. 295.
294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas, p. 295. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des finances, p. 296. Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 296. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général de la planification, de l’organisation et de l’informatique, p. 296. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des télécommunications, p. 296. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des postes, p. 297. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines et financières, p. 297. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des études et de l’action commerciale, p. 297. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des services postaux, p. 297. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des transports et des approvisionnements, p. 298. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la formation, p. 298. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des études, des programmes et des relations industrielles, p. 298. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, p. 298. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et de l’action commerciale, p. 299. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la commutation, p. 299. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des ressources financières, p. 299. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux, p. 299. Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des bâtiments et de la protection, p. 300. Arrêtés du 6 mars 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 300. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l’office de Riadh El Feth (rectificatif), p. 305. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des systèmes informatiques, p. 305. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 1er avril 1984 portant nomination du directeur de la planification et des études, p. 305. Décrets du 1er avril 1984 portant nomination de sous-directeurs, p. 305. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 306. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du ler avril 1981 portant nomination d’un directeur. Par décret du ler avril 1984, M. Larbi Bentamar est nommé directeur à la Présidence de la République. Décrets du 1er avril 1984 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er avril 1984, M. Djamel Djerad est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Par décret du ler avril 1984, M. Ahmed Benaicha est nommé sous-directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).
3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-78 du 31 mars 1984 portant création d’un nouveau chapitre et virement de crédits 20 budget du ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant lol de finances pour 1984 et notamment ses articles 10 et 11; Vu le décret n° 83-755 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-758 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lol de finances pour 1984, au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret n° 84-04 du 2 janvier 1984 portant transfert de la tutelle de l’institut national de formation en informatique; Décrète Article 1er. - Il est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère de l’enseignement supérieur, titre III Moyens des services Bème partie : Subventions de fonctionnement », un chapitre 36-81, intitulé: Subvention à l’institut national de formation en informatique. Art. 2. - Il est annulé, sur 1984, un crédit de vingt neuf millions de dinars (29.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire et au chapitre 36-21: < Subvention à l’institut national de formation en Informatique ». Art. 3. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de vingt neuf millions de dinars (29.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l’enseignement supérieur et au chapitre 36-81 : « Subvention à l’institut national de formation en informatique >. Art. 4. Le ministre des finances, le ministre de l’enseignement supérieur et le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1984. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya, notamment son article 2; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale tu pays. Décrètex Article 1er. - Les noms et les chefs-lleux des wilayas créées par la loi n° 84-09 du 4 février 1984 susvisée, sont fixés comme suit: 01 - wilaya d’Adrar avec chef-lieu à Adrar. 02 - wilaya de Chlef avec chef-lieu à Chief. 03 wilaya de Laghouat avec chef-lieu à Laghouat. 04- wilaya de Oum El Bouaghi avec chef-lieu à Oum El Bouaghi. 05 - wilaya de Batna avec chef-lieu à Batna. 06 wilaya de Bejaia avec chef-lieu à Bejala. 07 - wilaya de Biskra avec chef-lieu à Biskra. 08- wilaya de Béchar avec chef-lieu à Béchar, 09- wilaya de Blida avec chef-lieu à Blida. 10- wilaya de Bouira avec chef-lieu à Bouira. 11-wilaya de Tamanghasset avec chef-lieu Tamanghasset. 12- wilaya de ſebessa avec chef-lieu à Tebessa. 13- wilaya de Tlemcen avec chef-lieu à Tlemcen. 14- wilaya de Tlaret avec chef-lieu à Tiaret. 15-wilaya de Tizi Ouzou avec chef-lieu à Tizi Ouzou. 16- wilaya d’Alger avec chef-lieu à Alger. 17- wilaya de Djelfa avec chef-lieu à Djelfa. 18 - wilaya de Jijel avec chef-lieu à Jijel 19- wilaya de Sétif avec chef-lieu à Sétif. 20- wilaya de Salda avec chef-lieu à Saida, 21 - wilaya de Skikda avec chef-lien à Skikda. 22- wilaya de Sidi Bel Abbès avec cher-ileu à Sidi Bel Abbès, 23- wilaya de Annaba avec chef-lieu à Annaba. 24 wilaya de Guelma avec chef-lieu à Guelma. 25 wilaya de Constantine avec chef-lieu Constantine. 26 wilaya de Médéa avec chef-lieu à Médéa,
296 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 - wilaya de Mostaganem avec chef-lieu à Mostaganem. 28 wilaya de M’Sila avec chef-lieu à M’Sila. 29 wilaya de Mascara avec chef-lieu à Mascara. 30 wilaya de Ouargla avec chef-lieu à Ouargla. 31 wilaya d’Oran avec chef-lieu à Oran. 32 33 wilaya d’El Bayadh avec chef-lieu à El Bayadh. 33 wilaya d’Illizi avec chef-lieu à Illizi. 34 wilaya de Bordj Bou Arréridj avec chef-lieu à Bordj Bou Arréridj. 35 wilaya de Boumerdes avec chef-lieu à Boumerdes. 36 - wilaya d’El Tarf avec chef-lieu à El Tarf. 3’ wilaya de Tindouf avec chef-lieu à Tindouf. 38 wilaya de Tissemsilt avec chef-lieu à Tissemsilt. 39 wilaya d’El Oued avec chef-lieu à El Oued. 40 wilaya de Khenchela avec chef-lieu à Khenchela. 41 wilaya de Souk Ahras avec chef-lieu à Souk Ahras. 42 wilaya de Tipaza avec chef-lieu à Tipaza. 43 wilaya de Mila avec chef-lieu à Mila. 44 wilaya de Aïn Defla avec chef-lieu à Aïn Defla. 45 wilaya de Naama avec chef-lieu à Naama. 40 wilaya d’Aïn Temouchent avec chef-lieu à Aïn Temouchent. 47 wilaya de Ghardaïa avec chef-lieu à Ghardaïa. 48 wilaya de Relizane avec chef-lieu à Relizane. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des finances. Par décret du 31 mars 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des finances, exercées par M. Abdelhafid Barir. Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions d’un dous-directeur. Far décret du 31 mars 1984, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des grâces et du casier judiciaire, exercées par M. Ahmed Rabhi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1964 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature i au directeur général de la planification, de l’organisation et de l’informatique. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Omar Kezzal, en qualité de directeur général de la planification, de l’organisation et de l’informatique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée - à M. Omar Kezzal, directeur général de la planification, de l’organisation et de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et élécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1934. Boualem BESŞAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Chérif en qualité de directeur général des télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif, directeur général des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH
3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature | au directeur général des postes. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Mokhtar Gadouche en qualité de directeur général des postes : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Gadouche, directeur général des postes, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines et financières. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Toufik Tandjaout en qualité de directeur général des ressources humaines et financières ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Tandjaoul, directeur général des ressources humaines et financières, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions y compris les arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH REPUBLIQUE ALGERIENNE 297 Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des études et de l’action commerclale. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Lakhdar Barkati en qualité de directeur des études et de l’action commerciale; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Barkati, directeur des études et de l’action commerciale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications. tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique st populaire. Falt à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des services postaux. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Othmane Mekkaoui en qualité de directeur des services postaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Othmane Mekkaoul, directeur des services postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt a Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH
298 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des transports et des approvisionnements. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications : Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Kalache en qualité de directeur des transports et des approvisionnements; Arrête Article 1er, - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kalache, directeur des transports et des approvisionnements, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la formation. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Radouane Rabhi en qualité de directeur de la formation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Radouane Rabhi, directeur de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 | Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des études, des programmes et des relations industrielles. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed All Belhadj en qualité de directeur des études, des programmes et des relations industrielles Arrête ! Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed All Belhadj, directeur des études, ces programmes et des relations industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination dę M. Bachir Mokrane en qualité de directeur des ressources humaines ; Arrête : Article 1er, - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Mo’trane, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH
3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 mars 1984 portant délégatior de signature | an directeur de l’exploitation et de l’action commerciale. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Mohand Salah Youyou en qualité de directeur de l’exploitation et de l’action commerciale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Salah Youyou, directeur de l’exploitation et de l’action commerclale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions à l’exclusions des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la commutation, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Tahar Allan en qualité de directeur de la commutation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Allan, directeur de, la commutation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1934. Boualem BESSAIH REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des ressources financières, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Boussad Ait Ouares en qualité de directeur des ressources financières; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boussad Alt Ouares. directeur des ressources financières, a l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Bonalem BESSAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer lent signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Berrairia en qualité de directeur des services financiers postaux : Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Berrairia, directeur des services financiers postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le mars 1984. Boualem BESSAIH
300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des bâtiments et de la protection. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Sadek Douzidia en qualité de directeur des bâtiments et de la protection; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sadek Douzidia, directeur des bâtiments et de la protection, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et aécisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Arrêtés du 6 mars 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Radouane Mehyaoul en qualité de sous-directeur de l’infrastructure et des équipements; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Radouane Mehyaoui, sous-directeur de l’infrastructure et des équipements à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 6 mars 1984. Boualem BESSAIH REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de Melle Chérifa Bousmaha en qualité de sous-directeur du recrutement et de la réglementation; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile Cherifa Bousmaha, sous-directeur du recrutement et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions. à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de Mile Ghania Houadria en qualité de sous-directeur des systèmes informatiques ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile Ghania Houadria, sous-directeur des systèmes informatiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de Melle Farida Semmak en qualité de sous-directeur de l’organisation et des méthodes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Farida Semmak, sous-directeur de l’organisation et des méthodes, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Dris Goual en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur de la formation et du perfectionnement, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; REPUBLIQUE ALGERIENNE 301 Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Ahmed Aït-Sahed en qualité de sous-directeur de la gestion des personnels; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Aït-Sahed, sous-directeur de la gestion des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Allouache en qualité de sous-directeur des lignes aériennes et souterraines; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Allouache, sous-directeur des lignes aériennes et souterraines, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journat officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur de l’exploitation;
302 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 Janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Chérif Hammouche en qualité de sous-directeur de l’organisation des bureaux de postes : Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Hammouche, sous-directeur de l’organisation des bureaux de postes, à l’effet de signer. au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Arezki Mokhtari en qualité de sous-directeur de la protection Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Mokhtari, sous- REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 directeur de la protection, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler Juillet 1983 portant nomination de M. Mehena Maloum en qualité de sous-directeur des acheminements et de la distribution; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mehena Maloum, sous-directeur des acheminements et de la distribution, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIR Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Lakhdar Bouaziz en qualité de sous-directeur des transmissions par câbles et de l’équipement des centres ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée & M. Lakhdar Bouasis, sous-directeur des transmissions par cables et de l’équi-
3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA pement des centres, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des p stes et télécommunications, Vu le décret n° 84-. dunvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: i Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Djillali Ziou en qualité de sous-directeur de l’énergie; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Ziou, sous-directeur de l’énergie, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Abderrahmane Hamdane en qualité de sous-directeur du trafic ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Hamdane. sous-directeur du trafic à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 303 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des ateliers: Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des ateliers, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Ahmed Salaouatchi en qualité de sous directeur des radiocommunications: Arrête ! Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Salaouatchi, sous-directeur des radiocommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIK Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministase des postes et télécommunications;
304 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Sadallah en qualité de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données ; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Sadallah, sous-directeur de la télégraphie de la téléphonie privée et des transmissions de données, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Abderahim El-Fartas en qualité de sous-directeur des traitements de données ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderahim El-Fartas. sous-directeur des traitements de données, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Bcualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de radministration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Ali Zarroug en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 Arrête : Article 1er, - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Zarroug, sous-directeur des affaires sociales et culturelles, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous acts et décisions, à l’exclusion des arrêtés. ! Art. 2. ! Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Saïd Mahiddine en qualité de sous-directeur de la téléphonie publique ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Mahiddine, sous-directeur de la téléphonie publique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Mahiddine Ouhadj en qualité de sous-directeur des services radio-électriques ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahiddine Ouhadj, sous-directeur des services radio-électriques, à l’effet de
3 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1-983 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler décembre 1983 portant nomination de M. Mohamed Benmilouka en qualité de sous-directeur de l’action commerciale des services postaux et financiers ; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benmilouka, sous-directeur de l’action commerciale des services postaux et financiers, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. Boualem BESSAIH MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l’office de Riadh El Feth (rectificatif). J.O. nº 34 du 16 août 1983 Page 1399 2ème colonne - art. 18. Suprimer ce qui suit : le directeur général de l’office, le secrétaire général de l’office, les chefs d’établissements intégrés, les chefs de départements, le président du bureau syndical, un représentant du collectif des concession- REPUBLIQUE ALGERIENNE 305 Page 1399 2ème colonne Art. 19. Au lieu de: Art. 19. - L’office est doté d’un comité d’administration composé comme suit Le comité peut … 2. Lire : < Art. 19. - L’office est doté d’un comité d’administration composé comme suit : le directeur général de l’office, le secrétaire général de l’office, les chefs d’établissements intégrés, les chefs de départements, le président du bureau syndical, un représentant du collectif des concessionnaires. Le comité peut… >. (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des systèmes informatiques. Par décret du 31 mars 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale des systèmes informatiques, exercées par M. Abdelkrim Hassani. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 1er avril 1984 portant nomination da directeur de la planification et des études. Par décret du ler avril 1984, M. Kheireddine Ladjouz est nommé directeur de la planification et des études. Décrets du 1er avril 1984 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler avril 1984, M. Rabah Krache est nommé sous-directeur du budget d’équipement. Par décret du ler avril 1984, M. Mansour Hadj Hamou est nommé sous-directeur des moyens géné naires ». raux.
306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1984 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel à la concurence ouvert Un avis d’appel à la concurence ouvert est lancé pour la construction d’un CEM 360 à Sirat. L’opération comprend les lots suivants Gros oeuvre - VRD Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent consulter et retirer les dossiers auprès de la direction de l’urbanisme et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem 1, Square Boudjemaa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, seront adresseés à M. le directeur de l’urbanisme et de l’habitat de Mostaganem 1, Square Bcudjemaa. sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente Appel à la concurence ouvert, construction d’un CEM 360 à Sirat, à ne pas ouvrir ». La date limité pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent er.gagés par leurs engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix jours (90). Nota: l’envelor pe extérieure ne devra porter sucune indication de l’entreprise. WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel à la concurence national ם ° 11/84 °ם/DUCH/SDC Un avis d’appel à la concurence est lancé en vue de la construction d’un centre de recherche et de documentation pédagogique à Draria, Alger. Lots: Tous corps d’Etat. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions, sise 135, rue de Timgad, Hydra, Alger. Les offres, accompagnées des pièces obligatoires décrites à l’article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 et du certificat professionnel prévu par le décret 83-135 du 2 février 1983 devront être déposées à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger (Bureau des marchés) sise 135. rue de Tripoli Hussein Dey, dans les trentes (30) jours, délai de rigueur suivant la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure devra porter la mention A. C. n° 11/84/DUCH/SDC ne pas ouvrir ». MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Avis d’appel d’offres national Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante :
- Impression de revues en langue arabe « revue El Assala en 4 tomes de 5000 exemplaires. Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère des affaires religieuses, direction de la recherche islamique et des séminaires , 4, rue de Timgad, Hydra Alger. Les offres, accompagnées du dossiers technique complet et des pièces administratives requises devront parvenir, sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention soumission, à ne pas ouvrir et seront adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours. Imprimerie Ofticielle sise 7, 8 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek, Alger