Décret n° 83-495 du 13 août 1983 portant création et organisation de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du Littoral (I.S.M.A.L.)

Décret exécutif n° 08-221 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral en école hors université

Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université

Décret exécutif n° 90-410 du 22 décembre 1990 portant dissolution du centre d'études et de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.E.R.P.) et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités à l'institut des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral (I.S.M.A.L.)

Décret exécutif n° 90-265 du 15 septembre 1990 portant transfert du siège de l'institut national des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral création de centres d'enseignements l'enseignements spécialisé spécialisés et de centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du 1 décembre 1987