Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)

Décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 fixant l'organisation de la direction générale de l'environnement

Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade

Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l'agence nationale pour la protection de l'environnement

Décret n° 88-227 du 5 novembre 1988 portant attributions, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protection de l'environnement

Arrêté du 31 octobre 1987 portant création d'une unité de recherche << Protection des milieux récepteurs contre les pollutions et nuisances >> auprès de l'Agence nationale pour la protection de l'environnement

Décret n° 85-13 du 26 janvier 1985 fixant les conditions d'utilisation des plages