Décret n° 83-441 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de fer et de phosphate

Arrêté du 17 août 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisements de fer et de substances connexes dans la région de Rouina

Arrêté du 17 août 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisements de fer et de substances connexes dans la région de Sidi Djillali

Arrêté du 17 août 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisements de fer et de substances connexes à Chaabet Ballout

Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la mine de fer de Boukhadra, (wilaya de Tébessa)

Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la mine de phosphate de Djebel Onk

Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de fer de Ouenza

Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche auprès de l'entreprise nationale du fer et de phosphate

Décret n° 83-448 du 16 juillet 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), dans le cadre de ses activités dans le domaine des produits miniers fer et phosphate