Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la mine de fer de Boukhadra, (wilaya de Tébessa)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS), une autorisation d'exploitation de la mine de fer de Boukhadra localisée dans la commune de Boukhadra, daïra d'El Aouïnet, wilaya de Tébessa.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans à l'échelle 1/5000 annexés au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre, objet de la demande, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert : x = 979 080 ) x = 987 275
A) E y = 286 450 y = 286 970 x = 980 150 x = 983 725
B) F) 350 y = 287 945 y = 284 x = 985 550 x = 980 280
C) G) = 284 350 y = 291 000 y ) x = 986 815
D) y = 288 805
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1989.
Mohamed GHRIB. 930 JOURNAL OFFI VEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 88-193
- Décret n° 83-441
- Arrêté interministériel
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