Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche auprès de l'entreprise nationale du fer et de phosphate
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'Entreprise nationale du fer et de phosphate, une unité de recherche sur le minerai de fer et les phosphates.
Article 2
فتح المادةL'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83- 455 du 23 juillet 1983 et celle du décret n° 83-411 du 16 juillet 1983 susvisé.
Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée notamment de développer les axes de recherche suivants : la géologie des gisements de fer et de phosphate, les méthodes de valorisation des minerais, les techniques de transformation des phosphates concentrés en vue de produire différentes qualités de phosphate ou de dérivés de phosphate, les méhodes d'exploitation adaptées aux conditions locales, les conditions d'utilisation des phosphates naturels et des phosphocalcaires dans l'agro-alimentaire et la mise en valeur des sols.
Article 3
فتح المادةLa mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme du Haut commissariat à la recherche.
Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le Haut commissariat à la recherche.
Article 4
فتح المادةEn application de l'article 15 du décret n° 83-455 dủ 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend: le laboratoire de géologie, le laboratoire de minéralurgie, le laboratoire de génie chimique, Je laboratoire d'exploitation, le laboratoire d'analyse. 23 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 5
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le directeur de la structure de rattachement prend toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre de mettre en œuvre le programme de recherche et d'assurer le bon fonctionnement de l'entité scientifique.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 septembre 1987.
Fayçal BOUDRAA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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